Aider les travailleuses et travailleurs

qui ont des enfants ayant des besoins
spéciaux à surmonter les obstacles

Questionnaire d’auto-évaluation de l’Agence du revenu du Canada (« Revenu Canada »)

Le questionnaire ci-joint, fourni par l’Agence du revenu du Canada (anciennement « Revenu Canada »), a pour but de vous aider à déterminer si une personne est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Nous avons modifié le questionnaire pour que vous puissiez vous en servir afin de déterminer l’admissibilité de votre enfant. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer directement avec l’Agence, aux numéros indiqués ci-dessous.

  1. Est-ce que votre déficience de vos fonctions physiques ou mentales a duré ou peut-on s'attendre à ce qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs?

                                       _______oui _______non

Si vous avez répondu oui, répondez aux questions 2 à 5.

Si vous avez répondu non, vous n’avez pas droit au montant pour personnes handicapées. Pour que vous puissiez demander le montant pour personnes handicapées, votre déficience doit être prolongée (lisez la définition ci-dessous).

  1. Êtes-vous aveugle?   ________oui _______non
  1. Avez-vous besoin de soins thérapeutiques essentiels (lisez la définition à la page suivante)? _______oui _______non
  1. Est-ce que les effets de votre déficience vous limitent de façon marquée (lisez la definition ci-dessous) dans l’une des activités courantes de la vie quotidienne suivantes?   ________oui   _______non

                - parler         - entendre       - marcher       - évacuation   (intestinale ou vésicale)

                 - se nourrir       - s'habiller       - fonctions mentales nécessaires aux  activités de la vie courante

  1. Répondez-vous à toutes les conditions suivantes? ______oui   _____non
  • En raison de votre déficience, vous êtes limité considérablement (lisez la définition ci-dessous) dans au moins deux activités courantes de la vie quotidienne mentionnée à la question 4, ou vous êtes limité considérablement dans votre capacité de voir et dans au moins une activité courante de la vie quotidienne mentionnée à la question 4, et ce, même en utilisant des appareils et des médicaments appropriés et en suivant une thérapie.
  • Vos limitations considérables sont présentes ensemble, toujours ou presque toujours.
  • L'effet cumulatif de ces limitations considérables prises dans leur ensemble correspond à une limitation marquée (lisez la définition « limité de façon marquée » ci-dessous) dans l'exercice d'une seule activité courante de la vie quotidienne.

Avez-vous droit au montant pour personnes handicapées?

Si vous avez répondu oui à la question 1 et à l'une des questions 2 à 5, vous pourriez avoir droit au montant pour personnes handicapées. Si vous désirez faire une demande afin d’obtenir le montant pour personnes handicapées, veuillez également communiquer avec l’Agence du revenu du Canada.

Si vous avez répondu « non » à chacune des questions 2 à 5, vous n'avez probablement pas droit au montant pour personnes handicapées. Pour avoir droit à ce montant, vous devez répondre « oui » à au moins une de ces questions. Cependant, même si vous n'avez pas droit au montant pour personnes handicapées, il est possible de demander à faire exempter certaines dépenses dans votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez le guide Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées [RC4064(F)].

Définitions

Déficience prolongée – Une déficience est prolongée si elle a duré ou si on peut s'attendre à ce qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs.

Limité considérablement – Cela signifie que même si vous ne répondez pas exactement aux critères pour la limitation marquée, votre capacité d'exécuter n'importe quelle des activités courantes de la vie quotidienne (lisez la question 4 ci-dessus) est encore considérablement limitée.

Limité de façon marquée – Vous êtes limité de façon marquée si, même en utilisant des appareils et des médicaments appropriés et en suivant une thérapie (autre que des soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie), vous êtes toujours ou presque toujours incapable d'exécuter, ou vous prenez un temps excessif pour exécuter, une ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne (lisez la question 4 ci-dessus).

Praticien qualifié – Les praticiens qualifiés sont des médecins, des optométristes, des audiologistes, des ergothérapeutes, des physiothérapeutes, des psychologues et des orthophonistes. Le tableau à la page 1 du formulaire indique les sections du formulaire qu'ils peuvent attester.

 

Soins thérapeutiques essentiels (pour les années 2000 et suivantes) – Les soins thérapeutiques essentiels doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Vous avez besoin de soins thérapeutiques pour vous maintenir en vie, même s'ils soulagent votre condition. Ces soins comprennent la physiothérapie respiratoire pour améliorer la respiration et la dialyse pour filtrer le sang, mais ils ne comprennent pas les programmes de diète, d'exercices, d'hygiène ou de médication, ni les appareils implantés, comme un stimulateur cardiaque.
  • Vous devez consacrer expressément du temps à la thérapie, soit au moins 14 heures par semaine en moyenne, à raison de 3 fois par semaine (n'incluez pas le temps consacré aux déplacements ou aux visites médicales, ni le temps de récupération nécessaire après un traitement, ou le magasinage pour les médicaments). Le temps consacré à la thérapie est le temps que vous devez prendre en dehors des activités normales et journalières afin de recevoir la thérapie. Le temps que prend un appareil portatif ou implanté pour fournir la thérapie n'est pas considéré comme du temps consacré à la thérapie.

Remarque : Pour les années 2005 et suivantes, lorsque les soins thérapeutiques essentiels exigent un dosage régulier de médicaments qui doit être ajusté quotidiennement :

  • les activités entourant la détermination du dosage font partie des soins thérapeutiques admissibles, à l'exception des activités qui sont considérées comme faisant partie d'exercices physiques ou d'un programme de diète, tel que le calcul des hydrates de carbone;
  • le temps consacré par un fournisseur de soins primaires pour exécuter et superviser les soins d'un enfant en raison de son âge est considéré comme du temps consacré aux soins thérapeutiques.

 

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez obtenir d’autres renseignements sur le crédit d’impôt pour les personnes handicapées ou obtenir le livret Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées [RC4064(F) Rev.00], communiquez directement avec l’Agence du revenu du Canada ou visitez le site du bureau au www.ccra.adrc.gc.ca <http://www.ccra.adrc.gc.ca>. Vous pouvez aussi communiquer sans frais avec l’Agence aux numéros suivants :

SERVICE EN FRANÇAIS :

1-800-959-7383, du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h (ON)

SERVICE EN ANGLAIS :

1-800-959-8281, du lundi au vendredi, 8 h 15 à 17 h (ON)

Prestation pour enfants handicapés

Si vous avez un enfant qui est admissible au montant pour personnes handicapées vous êtes aussi admissible à la prestation pour enfants handicapés (PEH). Un enfant est admissible à la PEH lorsque nous avons approuvé pour lui le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Pour obtenir des détails sur le montant pour personnes handicapées, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/handicape ou utilisez le système électronique de renseignements par téléphone (SERT). Vous trouverez des renseignements sur le SERT à la page 30.

Le montant de la PEH est de 191,66 $ par mois pour chaque enfant admissible. Ce montant est réduit si votre revenu net familial dépasse 36 378 $. Pour obtenir plus de renseignements, visitez notre site Web à

www.arc.gc.ca/prestations ou composez le 1-800-387-1194.