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qui ont des enfants ayant des besoins
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REEI : Survol

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme conçu à l’intention des personnes ayant des limitations fonctionnelles. Le REEI permet d’investir des fonds libres d’impôt jusqu’à leur retrait. Les cotisations au régime peuvent être faites par des amis, des membres de la famille ou toute autre personne, et doivent être versées au régime avant le 60e anniversaire du bénéficiaire. Le montant à vie versé à un REEI au profit du bénéficiaire ne peut dépasser 200 000 $.

Afin d’inciter les gens à mettre sur pied un REEI et à y cotiser, le gouvernement du Canada a créé la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).Dans le cadre de la Subvention, le gouvernement encourage les amis et la famille à cotiser à un REEI en y versant une contribution de contrepartie. Le Bon, pour sa part, vise à aider les bénéficiaires qui n’ont peut-être personne dans leur entourage qui soit en mesure de cotiser à leur REEI.

Éléments importants de la Subvention pour l’épargne-invalidité (SCEI)

Si le revenu annuel* est égal ou inférieur à 74 357 $, le gouvernement fédéral verse :

3 $ pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ de cotisation.

2 $ pour chaque dollar de la tranche additionnelle de 1 000 $ de cotisation.

Montant maximal annuel de la subvention versée par le gouvernement fédéral : 3 500 $.


Si le revenu annuel net* est supérieur à 74 357 $, le gouvernement fédéral verse :

1 $ pour chaque dollar cotisé, jusqu’à concurrence de 1 000 $

Montant maximal annuel de la subvention versée par le gouvernement fédéral : 1 000 $

Le montant maximal à vie de la subvention versée par le gouvernement fédéral au REEI d’un particulier s’élève à 70 000 $. Après l’âge de 50 ans, le bénéficiaire n’est plus admissible à la Subvention.

Éléments importants du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)

Si le revenu annuel net* est égal ou inférieur à 20 833 $, le gouvernement fédéral verse 1 000 $ par an au REEI d’un particulier sans que celui-ci n’ait à y cotiser. Si le revenu annuel net* se situe entre 20 833 $ et 37 178 $, le montant du bon est calculé au prorata de ce revenu.

Le Bon a été créé pour rendre le REEI accessible aux personnes ayant des limitations fonctionnelles et dont la famille ou les amis ne sont pas en mesure de cotiser au REEI. Le montant maximal à vie que le gouvernement fédéral verse à un REEI sous forme de bon s’élève à 20 000 $, et ce, jusqu’au 50e anniversaire de naissance du bénéficiaire.


Mise sur pied et gestion d’un REEI

Toute personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées peut participer au REEI. Pour savoir si vous y êtes admissible, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou visitez son site Web.
        Service en anglais : www.cra.gc.ca ou appelez le 1 800 959-8281
        Service en français : www.arc.gc.ca ou appelez le 1 800 959-7383

Dans le cas d’un enfant mineur, un de ses parents ou son tuteur légal peut mettre sur pied un REEI et en assurer la gestion. Dans le cas d’un adulte, il peut mettre lui-même sur pied un REEI ou demander à un membre de sa famille ou à son tuteur légal de le faire pour lui.

Incidences sur les avantages et les programmes des gouvernements fédéraux et provinciaux

Le REEI n’a aucune incidence sur les programmes de soutien du gouvernement fédéral, par exemple le Régime de pension du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), ni sur le Régime de rentes du Québec (RRQ). Jusqu’à maintenant, le REEI demeure un bien exempté pour les résidants de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon et de la Saskatchewan. Les particuliers sont libres d’utiliser tout revenu tiré du REEI comme ils le souhaitent sans que cela n’ait d’incidence sur l’aide au revenu qu’ils reçoivent.

Préparation en vue du REEI

Un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) constitue un contrat de fiducie entre un détenteur et un émetteur (appelé société de fiducie, au Canada). Puisqu’on s’attend à ce que le REEI soit proposé dans les institutions financières dès décembre 2008, il existe deux mesures que les gens devraient prendre pour en tirer parti.

1. Le particulier qui a une limitation fonctionnelle doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Si votre enfant adulte s’est déjà vu refuser ce crédit d’impôt, faites-en la demande de nouveau. Le gouvernement fédéral a assoupli les directives visant le CIPH.

2. L’adulte bénéficiaire doit avoir rempli une déclaration de revenu, même s’il ne gagne aucun revenu.

* Le revenu net décrit le revenu net combiné des parents durant la période où le bénéficiaire du REEI est mineur. Lorsque le bénéficiaire est adulte, le revenu net fait référence à son revenu net et comprend aussi celui de sa conjointe ou de son conjoint.

Texte basé sur des renseignements fournis par le réseau Planned Lifetime Advocacy Network - PLAN. Pour consulter le blogue du réseau, prière de visiter le site Web suivant : http://rdsp.wordpress.com/.