Aider les travailleuses et travailleurs

qui ont des enfants ayant des besoins
spéciaux à surmonter les obstacles

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Les familles auront bientôt accès à un nouvel outil de planification qui les aidera à assurer l'avenir financier de leurs enfants ayant des limitations fonctionnelles. Le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) devrait être offert dans les établissements financiers à compter de décembre 2008.

Le REEI est un régime d'épargne qui permet d'investir des fonds libres d'impôt jusqu'au retrait. Toute personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées peut ouvrir un REEI.


Le gouvernement versera, sous forme d'une Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI), une contribution de contrepartie pouvant correspondre jusqu'à trois fois le montant des cotisations versées au REEI. Si le revenu familial est inférieur à 74 357 $, une cotisation au REEI de 1 500 $ donnera droit à une contribution de contrepartie de 3 500 $. Les cotisations au REEI sont limitées à un maximum à vie de 200 000 $, tandis que le plafond cumulatif de la SCEI est fixé à 70 000 $. N'importe qui peut cotiser à un REEI.

Lorsque le revenu familial ne dépasse pas 20 883 $, le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) contribuera au REEI jusqu'à 1 000 $ par an, pendant 20 ans.

Au niveau fédéral, la mise en place du REEI ne devrait avoir aucune incidence sur les programmes fondés sur l'examen du revenu et de l'actif (exonérations fiscales ou prestations versées aux personnes ayant des limitations fonctionnelles). Au niveau provincial, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve et Labrador sont les seules provinces qui, à ce jour, ont accordé une exemption complète au REEI. Autrement dit, l'aide financière, les prestations, les exonérations fiscales, les pensions (en fait tout programme fondé sur l'examen du revenu et de l'actif) continueront d'être versées comme si le REEI n'existait pas. Les personnes admissibles au REEI pourront accumuler autant qu'elles le veulent dans leur REEI, retirer des fonds et les dépenser comme bon leur semble (aucune restriction).

Les autres provinces n'ont pas encore annoncé comment le REEI s'inscrirait dans leurs programmes. Si vous vivez à l'extérieur de la Colombie-Britannique ou de Terre-Neuve, surveillez toute annonce de votre gouvernement liée au REEI (vous pouvez le faire en vous rendant sur le blogue de l'organisme PLAN). On s'attend à ce que la plupart des provinces annoncent leur intention avant l'entrée en vigueur du REEI en décembre. La décision d'ouvrir ou non un REEI pourrait dépendre des modalités retenues par votre gouvernement provincial.

Pour être admissible au REEI, votre enfant doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. Il doit être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Si votre enfant a déjà été déclaré comme non admissible, essayez de nouveau. Le gouvernement a assoupli les lignes directrices donnant droit au crédit d'impôt.

2. Votre enfant adulte doit remplir une déclaration de revenu, et ce, même s'il ne gagne aucun revenu.


Nous tenons à remercier l'organisme PLAN pour son aide dans ce dossier. Nous afficherons sur notre site Web les mises à jour des gouvernements provinciaux dès leur parution, ainsi que les liens connexes. Surveillez notre site Web au www.besoinsspeciaux.ca .