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Négociations ou arbitrage?

Dimanche 10 Juillet 2016
No 40
2015-2019/140

Le Syndicat continue de s’opposer à l’arbitrage de différend. Comme nous l’avons mentionné dans des bulletins précédents, le Syndicat s’est opposé à la loi injuste et inconstitutionnelle qui nous a privés du droit à la libre négociation collective en 2011 et nous avons obtenu gain de cause. Il serait insensé de renoncer à ce droit.

L’arbitrage est un long processus

Il importe de savoir que l’arbitrage est un processus long et fastidieux. Voici quelques exemples d’arbitrages nationaux :

Le 3 octobre 2007, la Société a annoncé son programme de transformation postale. La question a été soumise, en 2010, au processus d’arbitrage de différend aux termes de l’article 29. Une décision portant sur les répercussions du programme sur les effectifs du groupe 1 a été rendue le 30 mai 2013. Toutefois, l’arbitrage sur les répercussions visant les membres du groupe 2 n’est toujours pas terminé.

Le 7 septembre 2010, le Syndicat a déposé un grief national d’interprétation (N00-07-00032) visant trois questions : la méthode de livraison à deux liasses, l’accès à l’information durant les réorganisations et les réorganisations d’itinéraires non conformes au Système de mesure des itinéraires de facteurs et factrices. Nous sommes en 2016 et aucune de ces questions n’a encore été réglée.

Comme en attestent ces quelques cas, le processus d’arbitrage peut parfois s’éterniser. Dans les exemples ci-dessus, l’arbitre n’avait que quelques questions à trancher et les dossiers ne sont toujours pas réglés après cinq ou six ans. Imaginez combien complexe risquerait d’être l’arbitrage de deux conventions collectives entières.

Les négociations du STTP ont déjà été soumises à l’arbitrage de différend. En 1997, l’arbitrage, dirigé par le juge  Richard, a duré deux ans et n’a jamais donné lieu à une décision.

Le 17 octobre 1987, le gouvernement a imposé une loi de retour au travail et nommé le juge Laurent Cossette à titre de médiateur-arbitre. Celui-ci a rendu une décision en juin 1988. Seulement quelques questions relatives au groupe 1 étaient soumises à l’arbitrage et pourtant le processus a duré 10 mois. Étant donné le nombre important de questions qui demeurent en litige cette fois-ci, imaginez quelle pourrait être la durée de l’arbitrage.

Le 28 juillet 2010, l’arbitre Brian Keller a été nommé pour régler les questions en litige de la dernière réouverture de la convention collective des FFRS. Les questions en cause n’étaient pas particulièrement complexes, mais l’arbitrage a tout de même duré 15 mois.

Ces exemples montrent à quel point le processus d’arbitrage peut être long.

Pourquoi négocier?

Parce que seule la négociation non assortie de conditions nous permettra de parvenir à des conventions collectives justes. Nous ne pouvons pas négocier librement si nous sommes soumis à une loi ou à un arbitrage. L’arbitrage ne nous permettra pas d’obtenir ce que nous voulons durant la présente de ronde négociation.

                                                                      

Nous allons nous battre pour maintenir notre droit de négocier!

Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine
George Floresco
Négociateur en chef de l’unité des FFRS